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Indépendance des clauses
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Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. A défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
Mise à jour
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